L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale,
caisse nationale des Urssaf

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la Caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales). Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale.

Dans le cadre de cette gestion, l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches par un suivi permanent en prévision et réalisation comptables.

L’Acoss produit régulièrement des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi (données labellisées par l’Autorité de la statistique Publique).

L’Acoss pilote et anime le réseau des Urssaf.

Dans le cadre du financement du régime général de la Sécurité sociale et de nombreux partenaires, le réseau des Urssaf a  pour principale mission de collecter les ressources (cotisations et contributions sociales) qui permettent, notamment, de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Il a également en charge des prélèvements pour le compte de plus de 600 organismes tiers (Caisse d’amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse, Autorités organisatrices de transport …).

La branche Recouvrement (Acoss et Urssaf) a encaissé en 2010 près de 370 milliards d’euros, dont 50,5 milliards pour le compte de partenaires extérieurs au régime général : elle constitue ainsi un des premiers réseaux de recouvrement en France.

22 Urssaf régionales en 2014

La création des Urssaf régionales et le maintien des sites départementaux, marque une évolution forte du réseau des Urssaf.

Cette évolution est nécessaire pour assurer un niveau accru de qualité de service vis-à-vis de ses usagers et partenaires. Elle permettra également  au réseau des Urssaf d’exercer son activité au service d’une protection sociale solidaire de façon encore plus performante, notamment en matière de maîtrise des coûts et des risques.

Au 1er janvier 2012 ont ainsi été créées trois Urssaf régionales : l’Urssaf Auvergne, l’Urssaf Midi-Pyrénées, l’Urssaf Pays de la Loire. Ces 3 nouveaux organismes regroupent les anciennes Urssaf départementales de leur région.

Ces créations se poursuivront au 1er janvier 2013 et 1er janvier 2014.

Un enjeu majeur : concilier qualité de service et haut niveau de recouvrement

Le réseau des Urssaf cherche à concilier un haut niveau de recouvrement et une démarche d'accompagnement des entreprises, notamment celles qui rencontrent des difficultés financières.

Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 8,5 millions de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et de plus de 600 partenaires pour le compte desquels il recouvre des contributions.

Il garantit l’égalité de traitement de l'ensemble des cotisants. Il participe activement à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Le savoir-faire et la compétence du réseau des Urssaf est reconnu. En 2010, pour 100 euros encaissés, le coût de la gestion a été de 0,33 euros.

Le réseau connaît une extension des missions qu’il assure pour le compte de tiers (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie).

• Depuis le 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants (RSI), le réseau des Urssaf s’est vu confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
  
• Il assure également, depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement pour le compte de l’assurance chômage (Unédic) et de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).

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