L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale,
caisse nationale des Urssaf 

Établissement public national à caractère administratif, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf.

Sa vocation première qui a justifié sa création, en 1967,est de nature financière : assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale. Dans le cadre de cette gestion, l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de prestations du régime général (maladie, accidents du travail, famille et vieillesse) par un suivi permanent des prévisions et réalisations comptables.
Outre cette mission fondamentale, l’Acoss assure le pilotage et l’animation des organismes du Recouvrement (90 Urssaf, la CCSS de la Lozère, les services recouvrement des 4 caisses générales de Sécurité sociale des départements d’outre-mer, 7 centres informatiques, plus de 14 000 collaborateurs).
Ce pilotage concerne notamment la définition des orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales, la mise en application par les Urssaf des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des difficultés des cotisants.Il concerne aussi la gestion des organismes, qu’il s’agisse des moyens budgétaires qui leur sont alloués, de la mise en œuvre de la politique informatique et de la coordination de la politique immobilière.

En 2008, les Urssaf  et l’Acoss ont encaissé 359,7 milliards d’euros, le coût du recouvrement était de 0,32 € pour 100 € encaissés.

Une extension progressive des missions pour le compte de tiers

Le réseau des Urssaf s’est progressivement vu confier le recouvrement des recettes d’organismes tiers. Parmi eux, l’Unedic et l’Ircem pour les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire dues par les particuliers employeurs pour l’emploi de salariés, le Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les autorités organisatrices de transport…

A effet du 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants, le réseau des Urssaf se voit confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
Au plus tard le 1er janvier 2012, le réseau des Urssaf assurera le recouvrement des cotisations d’assurance chômage pour le compte de l’assurance chômage, ainsi que prévu par la loi du 13 février 2008.
Ces activités pour le compte de tiers concernent aussi d’autres missions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a ainsi donné compétence aux organismes du réseau Urssaf pour effectuer, à l’occasion de leurs contrôles, la vérification des cotisations et contributions dues aux régimes d’assurance chômage et de retraite complémentaire. La concrétisation de ces évolutions sera effective au terme de travaux conjoints avec les régimes concernés et dans le cadre de conventions.

La gestion quotidienne de la trésorerie certifiée ISO 9001

La mise à la disposition des caisses prestataires des liquidités dont elles ont besoin se traduit par des  mouvements de régulation quotidienne du compte unique de disponibilité de l’Acoss à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette activité certifiée ISO 9001 depuis 2003 implique la maîtrise de plus de 250 000 mouvements et la gestion de soldes de trésorerie dont les variations peuvent atteindre plus de 10 Md€ en un jour.
L’amélioration constante des prévisions d’encaissements et de tirages a en outre permis de réduire les marges de sécurité prises quotidiennement dans la gestion de trésorerie.