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Site Internet de l'Urssaf de Concerto
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14-03-2005
Dans cette rubrique prennent place : 1. un texte d'information et d'avertissement à l'utilisateur, du type suivant : Merci de lire attentivement ces infos légales avant de consulter le site Internet de l'Urssaf de Concerto. > Editeur : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (Urssaf) de Concerto, 30 avenue Rameau 99999 Concerto Cedex 9 > Représentant légal du site Internet de l'Urssaf du Lot : Monsieur François SAMSON, Directeur de l'Urssaf de Concerto. 2. le cas échéant, si nécessaire au vu du contenu du site et des textes en vigueur, la déclaration à la Cnil prévue par la loi. Toutes informations sur ce sujet, ainsi que la possibilité d'établir la déclaration en ligne, peuvent être obtenues en consultant le site de la Cnil : http://www.cnil.fr. Ce site propose notamment un livret clair et concis décrivant le cadre de responsabilité dans lequel s'inscrit cette formalité et ses modalités pratiques. |
| Dernière mise à jour : (
17-03-2005 ) |